Informations légales

Conditions générales de vente

Éditeur
Le site www.greensociety.fr est édité par :

JUSKO LYON
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 52 cours Gambetta, 69007 Lyon, France
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 892 036 831 R.C.S Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09892036831
Téléphone : 04 72 94 34 87
Adresse électronique : contact@greensociety.fr
Directeur de la publication : Nicolas Juskowiak
Contact : contact@greensociety.fr

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées via le site www.greensociety.fr
Elles peuvent être modifiées à tout moment par Green Society ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

Article 2 – Produits et garanties

Les produits proposés à la vente sont décrits de la manière la plus précise possible sur www.greensociety.fr
Les textes, images et illustrations ont une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité de Green Society en cas d’erreur ou de mise à jour des informations par les fabricants.

Garanties légales :

Le client dispose d’un délai de 2 ans après la livraison pour agir sur la base de la garantie légale de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cette option entraîne un coût disproportionné.
Aucun justificatif de défaut n’est exigé durant 24 mois suivant l’achat d’un bien neuf, et durant 6 mois pour un bien d’occasion.
Ces droits s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
Le client peut aussi invoquer la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée, couvrant le remboursement, l’échange ou la réparation du produit, hors mauvaise utilisation ou dommage extérieur.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de préparation et d’expédition.
Toutes les commandes doivent être réglées en euros.
Green Society se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Conditions du client

Le client déclare avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de passer une commande.
Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (identité, adresse, téléphone, e-mail).
Le client est responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.

Article 5 – Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne sur www.greensociety.fr
Elles sont validées après paiement complet et expédiées dans les meilleurs délais.
Un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande est envoyé au client.
Les factures sont accessibles depuis l’espace client.

Article 6 – Acceptation de la commande

La validation de la commande par le client entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les enregistrements informatiques de Green Society font foi et constituent la preuve des transactions passées.
Les informations de paiement validées par les organismes bancaires servent de preuve pour les opérations financières.

Article 7 – Modalités de paiement

La commande implique un paiement immédiat en ligne, en euros, par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD).
Le paiement est sécurisé : les données bancaires ne sont pas transmises à Green Society et ne sont accessibles à aucun tiers.
La commande n’est considérée comme effective qu’après accord du centre bancaire. En cas de refus, elle est automatiquement annulée.
Une facture est émise pour chaque commande.

Article 8 – Disponibilité des produits

Les offres et prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur le site, sous réserve de stock disponible.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Green Society en informera le client rapidement. Celui-ci pourra alors demander le remplacement du produit ou l’annulation avec remboursement.

Article 9 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier la marchandise à réception et signaler toute anomalie directement au transporteur, avec réserves précises.
Si l’adresse fournie est incomplète ou erronée, le colis retourné sera réexpédié aux frais du client.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé pour permettre le retrait du colis.

Article 10 – Frais de port

Les frais de livraison comprennent les coûts d’emballage, de préparation et d’expédition.
Chaque commande est indépendante : les frais ne peuvent pas être regroupés sur plusieurs commandes distinctes.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Green Society jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les risques liés au transport et à la livraison sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Article 12 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit se faire aux frais du client, dans l’emballage d’origine et sans utilisation du produit.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 13 – Responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française.
La responsabilité de Green Society ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays de livraison, d’utilisation inappropriée des produits, ou en cas de force majeure (grève, intempérie, etc.).

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Article 15 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client.
Green Society s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans consentement préalable du client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.